1. Champ d'application
La présente Politique de retour, de remboursement et d'échange s'applique à toutes les commandes effectuées sur trevorniq.
Cette politique décrit les procédures applicables aux demandes de retour, de remboursement et d'échange conformément aux réglementations applicables.
2. Protection des données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre d'une demande de retour, de remboursement ou d'échange sont utilisées exclusivement pour le traitement de cette demande ainsi que pour le suivi du service après-vente.
Ces informations sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des protocoles de chiffrement sécurisés SSL/TLS, et sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
3. Droit légal de rétractation (14 jours)
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client avant l'expiration du délai de rétractation afin de notifier sa décision.
Après validation de la demande, les instructions de retour ainsi que l'adresse de retour appropriée sont communiquées.
Le client dispose ensuite d'un délai maximal de 14 jours calendaires pour retourner les produits concernés.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être retournés dans un état permettant leur revente. Le client peut uniquement manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant d'une utilisation allant au-delà de cette vérification peut entraîner une réduction du montant remboursé conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Conformément à la réglementation applicable, le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client, la première de ces deux dates étant retenue.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque la réglementation applicable l'exige.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de trevorniq.
Le droit légal de rétractation ne s'applique notamment pas :
-
aux produits personnalisés ;
-
aux produits fabriqués selon les spécifications du client ;
-
aux produits exclus par la réglementation applicable.
4. Politique commerciale de retour (30 jours)
En complément du droit légal de rétractation, trevorniq propose une politique commerciale de retour de 30 jours calendaires.
Le client peut solliciter un retour dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de sa commande.
Cette politique commerciale ne limite en aucun cas les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d'obtenir les instructions correspondantes.
Aucun colis retourné sans demande préalable auprès du service client ne pourra être traité.
L'adresse de retour est communiquée après validation de la demande afin que le colis soit dirigé vers le centre logistique approprié.
5. Ouverture d'une demande
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
-
l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
une description détaillée du problème ou de la demande ;
-
des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est nécessaire.
Chaque demande est examinée individuellement et les instructions appropriées sont communiquées au client.
6. Conditions de retour
Sauf lorsqu'un produit est reçu endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, les articles retournés dans le cadre de la politique commerciale doivent :
-
être non utilisés ;
-
être propres ;
-
être retournés dans leur état d'origine ;
-
être accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
-
être accompagnés de leur emballage d'origine lorsque celui-ci est disponible.
Les produits ne respectant pas ces conditions peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel ou d'un refus de remboursement lorsque leur état ne permet plus leur revente.
7. Produits non retournables
Sauf disposition légale contraire, les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
-
produits personnalisés ;
-
produits fabriqués sur mesure ;
-
produits réalisés selon les spécifications du client ;
-
produits ayant subi une détérioration imputable au client ;
-
tout autre produit exclu par la réglementation applicable.
8. Frais de retour
Lorsque le produit reçu est :
-
endommagé ;
-
défectueux ;
-
incorrect ;
-
non conforme à la commande,
les modalités de prise en charge des frais de retour sont communiquées par le service client après examen de la demande.
Lorsque le retour résulte d'un changement d'avis du client ou de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de trevorniq.
9. Annulation d'une commande
Le client peut demander l'annulation de sa commande dans un délai de 24 heures après validation, sous réserve que celle-ci n'ait pas encore été expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée.
10. Expédition du retour
Après validation de la demande, le client reçoit les informations nécessaires pour effectuer le retour.
Le produit doit être soigneusement emballé afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
Le colis doit être expédié conformément aux instructions communiquées par le service client.
Le client peut utiliser un transporteur proposant un numéro de suivi afin de faciliter le suivi du retour.
Jusqu'à la réception du colis par le centre logistique désigné, la responsabilité de l'expédition demeure celle du client.
11. Produits endommagés ou incorrects
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si un produit est reçu endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant d'évaluer la situation.
Après examen de la demande, une solution appropriée est proposée conformément aux réglementations applicables.
12. Échanges
Lorsqu'une demande concerne un échange, son traitement débute après réception et vérification du produit retourné.
Le produit de remplacement est expédié après finalisation de la procédure d'échange.
Une confirmation d'expédition est adressée au client par courrier électronique.
13. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité conformément aux présentes conditions.
Les remboursements sont effectués exclusivement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsque la réglementation applicable autorise une autre modalité acceptée par le client.
Le remboursement est généralement traité dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation du retour.
Selon l'établissement bancaire ou l'organisme de paiement du client, l'apparition des fonds sur le compte peut nécessiter un délai supplémentaire.
Aucun remboursement n'est effectué en espèces.
Une confirmation est envoyée au client dès que le remboursement a été traité.
14. Cas pouvant entraîner un refus ou un remboursement partiel
Selon les circonstances, un remboursement peut être refusé ou réduit lorsque :
-
le produit a été utilisé au-delà des vérifications normalement autorisées ;
-
le produit est incomplet ;
-
des accessoires sont manquants ;
-
le produit est retourné endommagé pour une cause imputable au client ;
-
les conditions de retour prévues par la présente politique ne sont pas respectées.